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Déclaration préalable Locaux N° 00422619S0005

Déclaration préalable n° 00422619S0005 à Uvernet-Fours pour 144 m² de locaux, Le Village De Praroustan Les Molanes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village De Praroustan Les Molanes, à Uvernet-Fours (04400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ODALYS RESIDENCES et accordé le 22 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422619S0005, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier DP n° 00422619S0005

Demandeur

ODALYS RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2019 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00422619S0005 porte sur un projet situé Le Village De Praroustan Les Molanes. Le projet est porté par ODALYS RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2019

Chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molanes

Territoires administratifs

Commune: Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²
dont Hôtels	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODALYS RESIDENCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487696080
SIRET: 48769608001107
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2005

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00422619S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village De Praroustan Les Molanes, à Uvernet-Fours (04400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ODALYS RESIDENCES et accordé le 22 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422619S0005, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uvernet-Fours

PC n°00422618S0004 Locaux Autorisé

Borde

Uvernet-Fours (04400)

Transformation sans extension

20 juin 2018 30 m² SDP NICONAHE

PC n°00422618S0006 Logement Commencé

Les Molanes Sud

Uvernet-Fours (04400)

Nouvelle construction

01 août 2018 268 m² SDP PALIMO

DP n°00422618S0016 Locaux Autorisé

Pra Loup

Uvernet-Fours (04400)

Extension sans transformation

21 oct. 2018 19 m² SDP COMMUNE D UVERNET FOURS

DP n°00422619S0011 Locaux Autorisé

Front De Neige Pra Loup

Uvernet-Fours (04400)

Transformation sans extension

06 juil. 2019 75 m² SDP SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

PC n°00422619S0003 Logement Terminé

Borde Pied De La Maure

Uvernet-Fours (04400)

Transformation avec extension

19 juil. 2019 323 m² SDP

DP n°00422619S0013 Locaux Autorisé

Le Seret Villard D Abbas

Uvernet-Fours (04400)

Nouvelle construction

22 sept. 2019 15 m² SDP COMMUNE D UVERNET FOURS

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