Déclaration préalable Locaux N° 00422619S0005

Déclaration préalable à Uvernet-Fours pour 288 m² de locaux - Le Village De Praroustan Les Molanes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier DP n° 00422619S0005

Demandeur

ODALYS RESIDENCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00422619S0005, accordée le 22 avril 2019 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village De Praroustan Les Molanes, Uvernet-Fours (04400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ODALYS RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2019
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molanes

Territoire administratif

Commune
Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 144 m² 144 m² 288 m²
Total 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 144 m² 144 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerce et services 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 144 m² 144 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODALYS RESIDENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487696080
SIRET
48769608001107
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422619S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village De Praroustan Les Molanes, Uvernet-Fours (04400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ODALYS RESIDENCES et accordée le 22 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422619S0005, instruit par la commune de Uvernet-Fours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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