Déclaration préalable à Thorame-Basse pour 9 m² de locaux - Les Abeuron
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier DP n° 00421815S0007
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00421815S0007, accordée le 11 janvier 2016 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Abeuron, Thorame-Basse (04170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abeuron
Territoire administratif
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| Total | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement pastoral
- SIREN
- 801130980
- SIRET
- 80113098000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THORAME-BASSE (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421815S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |