Déclaration préalable n° 00421815S0007 à Thorame-Basse pour 9 m² de locaux, Les Abeuron
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 janvier 2016
Dossier DP n° 00421815S0007
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00421815S0007 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016, pour un projet situé Les Abeuron. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorame-Basse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abeuron
Territoires administratifs
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| Total | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
| Total locaux | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL OVIN DES ABEURONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement pastoral
- SIREN
- 801130980
- SIRET
- 80113098000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THORAME-BASSE (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421815S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |