Déclaration préalable Locaux N° 00420917D0076

Déclaration préalable n° 00420917D0076 à Sisteron pour 12 m² de locaux, Paresous Est

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier DP n° 00420917D0076

Demandeur

GSOLAIRE 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00420917D0076 a été accordée le 4 décembre 2017, pour un projet situé Paresous Est. Le projet est porté par GSOLAIRE 8.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1728, F735, F2106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 764 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2020

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1728 F735 F2106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 955 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 967 m²
Total 1 355 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 955 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSOLAIRE 8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812839850
SIRET
81283985000011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de GSOLAIRE 8

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420917D0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Paresous Est, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GSOLAIRE 8 et accordée le 4 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420917D0076, déposé en mairie de Sisteron.

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