Déclaration préalable n° 00420917D0001 à Sisteron pour 18 m² de locaux, Parc D'activite Val De Dur Entree Sud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier DP n° 00420917D0001
Demandeur
MIJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D'activite Val De Dur Entree Sud, la déclaration préalable n° 00420917D0001 a été accordée le 19 janvier 2017 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MIJO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 304 m² |
| Total | 286 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² |
| Autres activités | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 286 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478931371
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420917D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |