Déclaration préalable Locaux N° 0042032600008

Déclaration préalable n° 0042032600008 à Selonnet pour 36 m² de locaux, 1 Pinee Longue

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0042032600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0042032600008 a été accordée le 25 juin 2026 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Pinee Longue.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D353. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²
Total 70 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042032600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Pinee Longue, à Selonnet (04140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042032600008, déposé en mairie de Selonnet.

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