Déclaration préalable n° 00420314S0019 à Selonnet pour 16 m² de locaux, Station De Chabanon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier DP n° 00420314S0019
Demandeur
SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00420314S0019 a été accordée le 28 octobre 2014 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Station De Chabanon. La demande émane de SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D568, 0D569. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Selonnet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Chabanon
Territoires administratifs
- Commune
- Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Total | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Total locaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006850168
- SIRET
- 00685016800011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- SELONNET (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420314S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |