Déclaration préalable n° 0041492500021 à Peyruis pour 6 m² de locaux, 344 Rue De La Lavande
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 avril 2025
Dossier DP n° 0041492500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041492500021 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2025 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 344 Rue De La Lavande.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total locaux | 88 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041492500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |