Déclaration préalable n° 0041431900002 à Oraison pour 6 m² de locaux, 17 Allees Arthur Gouin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier DP n° 0041431900002
Demandeur
M.M CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041431900002, accordée le 15 février 2019 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Allees Arthur Gouin. Le projet est porté par M.M CUISINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G960. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² |
| Total | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² |
| Total locaux | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.M CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524857240
- SIRET
- 52485724000021
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- ORAISON (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041431900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |