Déclaration préalable n° 0041362400007 à La Mure-Argens pour 35 m² de locaux, L Accate Et La Tuiliere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 0041362400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041362400007, accordée le 3 juin 2024 à La Mure-Argens (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Accate Et La Tuiliere.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mure-Argens
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure-Argens Code postal 04170 Identifiant INSEE 04136
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 84 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 84 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041362400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |