Retour aux permis de construire de Les Mées

Déclaration préalable Locaux N° 00411616D0045

Déclaration préalable à Les Mées pour 14 m² de locaux - Hameau Des Pourcelles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hameau Des Pourcelles, Les Mées (04190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES OLIVETTES et accordée le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411616D0045, instruit par la commune de Les Mées.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier DP n° 00411616D0045

Demandeur

CAMPING LES OLIVETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00411616D0045, accordée le 28 octobre 2016 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau Des Pourcelles, Les Mées (04190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING LES OLIVETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D246, D278, D280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 525 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Les Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D246 D278 D280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Locaux	66 m²	14 m²	14 m²	80 m²
Total	104 m²	14 m²	14 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	33 m²	7 m²	7 m²	40 m²
Commerce et services	33 m²	7 m²	7 m²	40 m²
Total locaux	66 m²	14 m²	14 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES OLIVETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510321896
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411616D0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hameau Des Pourcelles, Les Mées (04190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES OLIVETTES et accordée le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411616D0045, instruit par la commune de Les Mées.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mées

PC n°0041162600006 Logement Autorisé

0 La Roberte Nord

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0041162300004 Locaux Autorisé

Les Plaines De La Haute Montagne

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 73 m² SDP LAVANSOL M21

PC n°0041162600009 Logement Autorisé

Chemin De La Roberte

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0041162600004 Logement Autorisé

Lotissement Le Jardin De Virginie Lot 1

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°0041162600005 Logement Autorisé

172 Rue De La Chapelle

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

26 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0041162600003 Logement Autorisé

Chemin De La Roberte

Les Mées (04190)

Nouvelle construction

26 mars 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Mées

Permis d'aménager à Les Mées

13 autorisations

Permis de démolir à Les Mées

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Mées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mées

Autres types d'autorisations à Les Mées

Caractéristiques du projet