Déclaration préalable Mixte N° 0041122600023

Déclaration préalable n° 0041122600023 à Manosque pour 315 m² de logement et locaux, 43 43 Bd D 43 Bd Des Tilleuls

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0041122600023

Demandeur

SCI ANTINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0041122600023 a été accordée le 19 mars 2026 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 43 Bd D 43 Bd Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par SCI ANTINEA.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN541. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 1 - 4
25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTINEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348166786
SIRET
34816678600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 43 Bd D 43 Bd Des Tilleuls, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANTINEA et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122600023, déposé en mairie de Manosque.

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