Déclaration préalable Locaux N° 0041122500386

Déclaration préalable n° 0041122500386 à Manosque pour 30 m² de locaux, 44 Rue De L Abbe J J M Feraud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0041122500386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041122500386 a été accordée le 12 février 2026, pour un projet situé 44 Rue De L Abbe J J M Feraud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
Total 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
Total locaux 69 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122500386
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue De L Abbe J J M Feraud, à Manosque (04100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122500386, déposé en mairie de Manosque.

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