Déclaration préalable Locaux N° 0041121900180

Déclaration préalable n° 0041121900180 à Manosque pour 421 m² de locaux, Avenue Des Pres Combaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier DP n° 0041121900180

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041121900180 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé Avenue Des Pres Combaux. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX177, AX220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 604 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX177 AX220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 601 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 601 m²
Total 1 601 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 353 m²
Autres activités 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 248 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 1 601 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STASBOURG CEDEX 02 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121900180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Pres Combaux, à Manosque (04100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 5 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121900180, déposé en mairie de Manosque.

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