Déclaration préalable n° 0041092200012 à Mallefougasse-Augès pour 62 m² de logement, Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier DP n° 0041092200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041092200012, accordée le 7 novembre 2022 à Mallefougasse-Augès (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallefougasse-Augès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallefougasse-Augès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallefougasse-Augès Code postal 04230 Identifiant INSEE 04109
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEFOUGASSE-AUGES (04230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041092200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |