Déclaration préalable Locaux N° 0041082500046

Déclaration préalable n° 0041082500046 à Malijai pour 24 m² de locaux, 41 Chemin De La Medecine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0041082500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Chemin De La Medecine, la déclaration préalable n° 0041082500046 a été accordée le 3 février 2026 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malijai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Malijai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 143 m²
Total 119 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALIJAI (04350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041082500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Chemin De La Medecine, à Malijai (04350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2026, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041082500046, déposé en mairie de Malijai.

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