Déclaration préalable à Gréoux-les-Bains pour 15 m² de locaux - 380 Chemin Des Riayes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0040942600015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0040942600015, accordée le 9 mars 2026 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 380 Chemin Des Riayes, Gréoux-les-Bains (04800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1031.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 90 m² |
| Total | 75 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREOUX-LES-BAINS (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040942600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |