Déclaration préalable n° 0040791800025 à L'Escale pour 5 m² de locaux, 43 Route Napoleon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier DP n° 0040791800025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0040791800025 a été accordée le 10 octobre 2018 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Route Napoleon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Escale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
| Total | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
| Total locaux | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ESCALE (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040791800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |