Déclaration préalable Locaux N° 0040702600153

Déclaration préalable n° 0040702600153 à Digne-les-Bains pour 10 m² de locaux, 31 Allée Des Fontainiers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2026

Dossier DP n° 0040702600153

Demandeur

AG2R AGIRC-ARRCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0040702600153, accordée le 7 octobre 2026 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 Allée Des Fontainiers. AG2R AGIRC-ARRCO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
07/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 10 m² 6 m² 10 m² -6 m² 152 m²
Total 158 m² 0 m² 10 m² 6 m² 10 m² -6 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 0 m² 10 m² 6 m² 10 m² -6 m² 152 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 10 m² 6 m² 10 m² -6 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG2R AGIRC-ARRCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Institution de retraite complémentaire
SIREN
775682917
SIRET
77568291701526
Code APE (NAF)
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702600153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 octobre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Allée Des Fontainiers, à Digne-les-Bains (04000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AG2R AGIRC-ARRCO et accordée le 7 octobre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702600153, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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