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Déclaration préalable Mixte N° 0040702400253

Déclaration préalable n° 0040702400253 à Digne-les-Bains pour 385 m² de logement et locaux, 31 All Des Fontainiers

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 All Des Fontainiers, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES D.S. et accordée le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702400253, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 0040702400253

Demandeur

LES D.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0040702400253, accordée le 18 octobre 2024 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 All Des Fontainiers. Le demandeur déclaré est LES D.S..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Locaux	390 m²	130 m²	385 m²	-255 m²	135 m²
Total	390 m²	385 m²	385 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	5 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	5 m²
Total locaux	390 m²	130 m²	385 m²	-255 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES D.S.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 894767581
SIRET: 89476758100016
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040702400253
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 31 All Des Fontainiers, à Digne-les-Bains (04000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES D.S. et accordée le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702400253, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digne-les-Bains

PC n°0040702400035 Locaux Autorisé

85 Bd Victor Hugo

Digne-les-Bains (04000)

Extension sans transformation

23 août 2024 43 m² SDP

PC n°0040702400029 Locaux Autorisé

5 Place Des Cordeliers

Digne-les-Bains (04000)

Extension sans transformation

25 sept. 2024 1 955 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DP n°0040702400235 Logement Autorisé

27 Rue De L'hubac

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

04 oct. 2024 40 m² SDP

DP n°0040702400262 Logement Autorisé

74 Bd Gassendi

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

29 oct. 2024 173 m² SDP

PC n°0040702400032 Logement Autorisé

41 Avenue Du Marechal Juin

Digne-les-Bains (04000)

Extension sans transformation

04 nov. 2024 52 m² SDP

PC n°0040702400038 Logement Commencé

Chemin Du Touer

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 62 m² SDP

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