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Déclaration préalable Logement N° 0040701900137

Déclaration préalable n° 0040701900137 à Digne-les-Bains pour 180 m² de logement, Les Hauts De Romieu Bonette

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Hauts De Romieu Bonette, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SUD CONSEIL ET REALISATIONS et accordée le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900137, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier DP n° 0040701900137

Demandeur

SUD CONSEIL ET REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0040701900137, accordée le 2 octobre 2019 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Hauts De Romieu Bonette. Le dossier a été déposé par SUD CONSEIL ET REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonette

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD CONSEIL ET REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340394253
SIRET: 34039425300025
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SUD CONSEIL ET REALISATIONS

DP n°0040701800042 Autorisé

Bonnette

Transformation sans extension

05 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040701900137
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Hauts De Romieu Bonette, à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SUD CONSEIL ET REALISATIONS et accordée le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701900137, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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25 Av Col Noel

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PC n°0040701900030 Logement Annulé

Gaubert

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Nouvelle construction

26 sept. 2019 73 m² SDP

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5 Bd Thiers

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

02 oct. 2019 131 m² SDP

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Saint-Lazare

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 240 m² SDP

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Av De Verdun

Digne-les-Bains (04000)

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10 oct. 2019 85 m² SDP

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26 Av Des Charrois

Digne-les-Bains (04000)

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