Déclaration préalable Locaux N° 0040392400037

Déclaration préalable à Castellane pour 532 m² de locaux - Terre Rouge

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier DP n° 0040392400037

Demandeur

GAEC DE TALOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0040392400037, accordée le 27 septembre 2024 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Terre Rouge, Castellane (04120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE TALOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 300 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castellane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TALOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883098493
SIRET
88309849300017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CASTELLANE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040392400037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terre Rouge, Castellane (04120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TALOIRE et accordée le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040392400037, instruit par la commune de Castellane.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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