Déclaration préalable n° 00403916S0021 à Castellane pour 20 m² de locaux, Camping International Plan De La Palud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier DP n° 00403916S0021
Demandeur
CAMPING INTERNATIONAL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00403916S0021, accordée le 8 mai 2016 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Camping International Plan De La Palud. La demande émane de CAMPING INTERNATIONAL SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Palud
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 m² |
| Total | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 m² |
| Total locaux | 44 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING INTERNATIONAL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325345957
- SIRET
- 32534595700014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00403916S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |