Déclaration préalable n° 0040062100052 à Allos pour 150 m² de locaux, 7382 rue de la Citadelle
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2022
Dossier DP n° 0040062100052
Demandeur
MGBD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0040062100052, accordée le 18 avril 2022 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7382 rue de la Citadelle. MGBD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 167. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022.
Autorisation
18 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 150 m² | -100 m² | 50 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| dont Hôtels | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGBD, une société civile immobilière (SCI) basée à Allos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MGBD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908114960
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALLOS (04260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040062100052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |