Permis de construire n° 01300418R0142 à Arles pour 54 m² de locaux, 11 Rue Herpy L'arlesienne 'Ma Zone Fourchon Qrt Du Pont De Gleize
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 01300418R0142
Demandeur
ALAIN CREATIONS EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300418R0142 a été délivré le 20 novembre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Herpy L'arlesienne 'Ma Zone Fourchon Qrt Du Pont De Gleize. La demande émane de ALAIN CREATIONS EURL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH473. L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Fourchon Qrt Du Pont De Gleize
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 661 m² |
| Total | 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 661 m² |
| Total locaux | 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN CREATIONS EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379655855
- SIRET
- 37965585500011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU GAILLARD (01500)
Autres dossiers de ALAIN CREATIONS EURL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |