Déclaration préalable Locaux N° 00332025M0019

Déclaration préalable à Ygrande pour 48 m² de locaux - Rue Henri Barbusse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier DP n° 00332025M0019

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00332025M0019, accordée le 4 octobre 2025 à Ygrande (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Barbusse, Ygrande (03160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Ygrande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ygrande Code postal 03160 Identifiant INSEE 03320
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
798020202
SIRET
79802020200023
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332025M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse, Ygrande (03160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE NUMERIQUE et accordée le 4 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332025M0019, instruit par la commune de Ygrande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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