Déclaration préalable Locaux N° 00326518M0005

Déclaration préalable à Saligny-sur-Roudon pour 1 m² de locaux - Loge Bardet

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 00326518M0005

Demandeur

IRISOLARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 00326518M0005, accordée le 25 juin 2018 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loge Bardet, Saligny-sur-Roudon (03470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IRISOLARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E155, E156, E603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 365 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2020

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E155 E156 E603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loge Bardet

Territoire administratif

Commune
Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510375835
SIRET
51037583500442
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326518M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Loge Bardet, Saligny-sur-Roudon (03470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordée le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326518M0005, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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