Déclaration préalable Locaux N° 00325924M0005

Déclaration préalable n° 00325924M0005 à Saint-Sauvier pour 143 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 00325924M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2024 à Saint-Sauvier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00325924M0005 porte sur un projet situé Le Breuil.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 664. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauvier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauvier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauvier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03259
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 143 m² de commerce et activités de service (dont 143 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 66 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 209 m²
Total 66 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 209 m²
dont Hôtels 66 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 209 m²
Total locaux 66 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVIER (03370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325924M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauvier