Déclaration préalable n° 00325924M0005 à Saint-Sauvier pour 143 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 00325924M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2024 à Saint-Sauvier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00325924M0005 porte sur un projet situé Le Breuil.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 664. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauvier, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauvier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03259
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 143 m² de commerce et activités de service (dont 143 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 66 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 209 m² |
| Total | 66 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 209 m² |
| dont Hôtels | 66 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 209 m² |
| Total locaux | 66 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVIER (03370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325924M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |