Déclaration préalable Locaux N° 00325924M0003

Déclaration préalable n° 00325924M0003 à Saint-Sauvier pour 84 m² de locaux, 9 Le Breuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 00325924M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Le Breuil, la déclaration préalable n° 00325924M0003 a été accordée le 9 juillet 2024 à Saint-Sauvier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauvier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauvier Code postal 03370 Identifiant INSEE 03259
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 840 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 845 m²
Total 840 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 845 m²
dont Hôtels 840 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 845 m²
Total locaux 840 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVIER (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325924M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Le Breuil, à Saint-Sauvier (03370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325924M0003, déposé en mairie de Saint-Sauvier.

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