Déclaration préalable n° 00325417A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 19 m² de locaux, 4 Rue De La Moutte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier DP n° 00325417A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00325417A0001 a été accordée le 3 mars 2017 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Moutte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 0 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 870 m² |
| Total | 851 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 851 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 870 m² |
| Total locaux | 851 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302543
- SIRET
- 21030254300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |