Déclaration préalable Locaux N° 0032532500007

Déclaration préalable n° 0032532500007 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 47 m² de locaux, Ld Maison Rouge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 0032532500007

Demandeur

MELVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0032532500007 a été accordée le 30 avril 2025, pour un projet situé Ld Maison Rouge. La demande émane de MELVAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B449, B448. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B108 B449 B448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833637812
SIRET
83363781200011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032532500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld Maison Rouge, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MELVAN et accordé le 30 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032532500007, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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