Déclaration préalable Locaux N° 00324026M0003

Déclaration préalable n° 00324026M0003 à Saint-Léon pour 68 m² de locaux, Les Loges Bouthiers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 00324026M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Loges Bouthiers, la déclaration préalable n° 00324026M0003 a été accordée le 10 février 2026 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges Bouthiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUMAS (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324026M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Loges Bouthiers, à Saint-Léon (03220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00324026M0003, déposé en mairie de Saint-Léon.

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