Déclaration préalable Locaux N° 00324026M0004

Déclaration préalable n° 00324026M0004 à Saint-Léon pour 450 m² de locaux, 12 Des Acacias

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 00324026M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00324026M0004, accordée le 10 février 2026 à Saint-Léon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Des Acacias.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E607. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 03220 Identifiant INSEE 03240
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALIGNY-SUR-BESBRE (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324026M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Des Acacias, à Saint-Léon (03220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324026M0004, déposé en mairie de Saint-Léon.

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