Déclaration préalable Locaux N° 00322525M0010

Déclaration préalable n° 00322525M0010 à Saint-Désiré pour 17 m² de locaux, 13 Rue De La Gare

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2025

Dossier DP n° 00322525M0010

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2025 à Saint-Désiré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00322525M0010 porte sur un projet situé 13 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par AUVERGNE NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

14 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Saint-Désiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désiré Code postal 03370 Identifiant INSEE 03225
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
798020202
SIRET
79802020200023
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00322525M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Gare, à Saint-Désiré (03370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUVERGNE NUMERIQUE et accordé le 14 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322525M0010, déposé en mairie de Saint-Désiré.

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