Déclaration préalable Locaux N° 0032112600015

Déclaration préalable n° 0032112600015 à Prémilhat pour 1 440 m² de locaux, 68 Avenue Des Martyrs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0032112600015

Demandeur

TERRE ET LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0032112600015, accordée le 1 mai 2026 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Avenue Des Martyrs. Le demandeur déclaré est TERRE ET LAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 660 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

3 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
01/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 519 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 959 m²
Total 2 519 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m²
Équipements publics 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 2 519 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 3 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET LAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518399548
SIRET
51839954800065
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032112600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Avenue Des Martyrs, à Prémilhat (03410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERRE ET LAC et accordé le 1 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032112600015, déposé en mairie de Prémilhat.

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