Retour aux permis de construire de Prémilhat

Déclaration préalable Locaux N° 0032112600015

Déclaration préalable à Prémilhat pour 1 440 m² de locaux - 68 Avenue Des Martyrs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 68 Avenue Des Martyrs, Prémilhat (03410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET LAC et accordée le 1 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032112600015, instruit par la commune de Prémilhat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier DP n° 0032112600015

Demandeur

TERRE ET LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0032112600015, accordée le 1 mai 2026 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Avenue Des Martyrs, Prémilhat (03410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRE ET LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 660 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

3 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/05/2026

Autorisation

01/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prémilhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 519 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	3 959 m²
Total	2 519 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 519 m²	0 m²	0 m²	2 519 m²
Équipements publics	0 m²	1 440 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total locaux	2 519 m²	1 440 m²	1 440 m²	3 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET LAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518399548
SIRET: 51839954800065
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032112600015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 mai 2026
Date de dépôt	01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 68 Avenue Des Martyrs, Prémilhat (03410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET LAC et accordée le 1 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032112600015, instruit par la commune de Prémilhat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémilhat

PC n°0032112600003 Logement Autorisé

60 Rue Du Petit Moulin

Prémilhat (03410)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0032112600009 Locaux Terminé

9 Lot Domaine De La Peille

Prémilhat (03410)

Transformation sans extension

17 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0032112600002 Locaux Autorisé

Le Gayon

Prémilhat (03410)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 65 m² SDP ENEDIS

PC n°0032112500016 Locaux Autorisé

5699 La Croix Rouge

Prémilhat (03410)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 458 m² SDP HC2J IMMO

PC n°0032112500013 Logement Commencé

Chemin Des Ganettes

Prémilhat (03410)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 193 m² SDP

PC n°0032112500012 Locaux Autorisé

2 Rue Du Gazu

Prémilhat (03410)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prémilhat

Permis d'aménager à Prémilhat

6 autorisations

Permis de démolir à Prémilhat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prémilhat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémilhat

Autres types d'autorisations à Prémilhat

Caractéristiques du projet