Déclaration préalable Logement N° 00316426M0005

Déclaration préalable n° 00316426M0005 au Mayet-d'École pour 105 m² de logement, 9 De La Vignière

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 00316426M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mayet-d'École (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316426M0005 a été accordée le 21 août 2026, pour un projet situé 9 De La Vignière.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-d'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-d'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-d'École Code postal 03800 Identifiant INSEE 03164
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAYET-D'ÉCOLE (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316426M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 De La Vignière, au Mayet-d'École (03800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316426M0005, déposé en mairie du Mayet-d'École.

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