Déclaration préalable n° 00316425M0003 au Mayet-d'École pour 64 m² de locaux, Les Perguilles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 00316425M0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2025 au Mayet-d'École (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316425M0003 porte sur un projet situé Les Perguilles. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-d'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-d'École
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perguilles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-d'École Code postal 03800 Identifiant INSEE 03164
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215040
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CUSSET (03300)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316425M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |