Déclaration préalable Locaux N° 00312225M0004

Déclaration préalable n° 00312225M0004 à Gipcy pour 73 m² de locaux, Rte De Souvigny

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 00312225M0004

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00312225M0004, accordée le 9 octobre 2025 à Gipcy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Souvigny. La demande émane de AUVERGNE NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gipcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Gipcy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gipcy Code postal 03210 Identifiant INSEE 03122
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
798020202
SIRET
79802020200023
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312225M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De Souvigny, à Gipcy (03210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE NUMERIQUE et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312225M0004, déposé en mairie de Gipcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gipcy

Autres types d'autorisations à Gipcy