Déclaration préalable à Domérat pour 3 955 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier DP n° 00310115M0022 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L ALLIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00310115M0022, accordée le 5 juin 2015 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Domérat (03410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR819.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domérat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 846 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 955 m² |
| Total | 3 916 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 39 m² | 3 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 846 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310115M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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