Déclaration préalable n° 0030972500007 à Deneuille-les-Mines pour 1 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier DP n° 0030972500007
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0030972500007, accordée le 2 septembre 2025 à Deneuille-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est AUVERGNE NUMERIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deneuille-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/11/2025
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Deneuille-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deneuille-les-Mines Code postal 03170 Identifiant INSEE 03097
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798020202
- SIRET
- 79802020200023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63050)
Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030972500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |