Déclaration préalable n° 00309421A0040 à Creuzier-le-Vieux pour 25 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier DP n° 00309421A0040
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2021 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309421A0040 figure dans les données Sitadel. COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 649 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 244. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| Total | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| Total locaux | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creuzier-le-Vieux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975620675
- SIRET
- 97562067500010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309421A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |