Déclaration préalable n° 00309421A0040 à Creuzier-le-Vieux pour 25 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier DP n° 00309421A0040
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2021 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309421A0040 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| Total | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
| Total locaux | 60 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975620675
- SIRET
- 97562067500010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Autres dossiers de COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309421A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |