Déclaration préalable Locaux N° 0030842600007

Déclaration préalable n° 0030842600007 à Cosne-d'Allier pour 38 m² de locaux, 25 Rue Pasteur

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0030842600007

Demandeur

SCI LE POINT DU JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0030842600007, accordée le 25 février 2026 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Pasteur. SCI LE POINT DU JOUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT445, AT590. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT445 AT590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POINT DU JOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835128646
SIRET
83512864600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNE D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030842600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Pasteur, à Cosne-d'Allier (03430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LE POINT DU JOUR et accordée le 25 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030842600007, déposé en mairie de Cosne-d'Allier.

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