Permis de construire Locaux N° 00308424A0001

Permis de construire n° 00308424A0001 à Cosne-d'Allier pour 62 m² de locaux, 24 Route De Villefranche La Gabisse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 00308424A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00308424A0001, délivré le 14 février 2024 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Route De Villefranche La Gabisse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gabisse

Territoires administratifs

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 186 m²
Total 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 186 m²
dont Entrepôt 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 186 m²
Total locaux 124 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE-D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308424A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Villefranche La Gabisse, à Cosne-d'Allier (03430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00308424A0001, déposé en mairie de Cosne-d'Allier.

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