Déclaration préalable n° 00305417M0006 à Chapeau pour 19 m² de locaux, Bois De La Vallee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier DP n° 00305417M0006
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00305417M0006 a été accordée le 25 août 2017 à Chapeau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois De La Vallee. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeau Code postal 03340 Identifiant INSEE 03054
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 328141627
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305417M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |