Déclaration préalable Locaux N° 00301324A0078

Déclaration préalable n° 00301324A0078 à Avermes pour 11 m² de locaux, 80 route de Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier DP n° 00301324A0078

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00301324A0078, accordée le 13 août 2024 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 route de Paris. ELTO HOLDING est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 403 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2025. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 984, AP 973, AP 736. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Avermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 403 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2025.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 984 AP 973 AP 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301324A0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles AP 984, AP 973, AP 736 à Avermes (03000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris à Avermes (03000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avermes

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