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Déclaration préalable Logement N° 00280413S0005

Déclaration préalable à Villemontoire pour 90 m² de logement - 4 Bis Rue Rene Potier Charentigny

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier DP n° 00280413S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00280413S0005, accordée le 7 décembre 2013 à Villemontoire (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Rene Potier Charentigny, Villemontoire (02210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A556, A554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Villemontoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charentigny

Territoire administratif

Commune
Villemontoire Code postal 02210 Identifiant INSEE 02804
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMONTOIRE (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280413S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02804 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Rene Potier Charentigny, Villemontoire (02210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280413S0005, instruit par la commune de Villemontoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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