Permis de construire Logement N° 00280418S0002

Permis de construire à Villemontoire pour 140 m² de logement - Rue De La Vallee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 00280418S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00280418S0002, délivré le 24 septembre 2018 à Villemontoire (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Vallee, Villemontoire (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B935, B933, B932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Villemontoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B935 B933 B932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemontoire Code postal 02210 Identifiant INSEE 02804
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 234 m²
Total 94 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMONTOIRE (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280418S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02804 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, Villemontoire (02210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280418S0002, instruit par la commune de Villemontoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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