Déclaration préalable n° 00277513Q0007 à Vendeuil pour 15 m² de locaux, 3 Rue Jules Ferry Le Village Sud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 00277513Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuil (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00277513Q0007 a été accordée le 17 juin 2013, pour un projet situé 3 Rue Jules Ferry Le Village Sud.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB69, AB67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuil Code postal 02800 Identifiant INSEE 02775
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 685 m² |
| Total | 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 685 m² |
| Total locaux | 670 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUIL (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00277513Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02775 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |