Déclaration préalable n° 00276825L0005 à Vauxaillon pour 9 m² de locaux, Ferme De Moisy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2025
Dossier DP n° 00276825L0005
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Moisy, la déclaration préalable n° 00276825L0005 a été accordée le 27 avril 2025 à Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM168. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauxaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045979
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276825L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02768 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |