Déclaration préalable Logement N° 00275523B0009

Déclaration préalable n° 00275523B0009 à Urcel pour 266 m² de logement, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 00275523B0009

Demandeur

TAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00275523B0009, accordée le 23 juin 2023 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise. TAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 452 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825212434
SIRET
82521243400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275523B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'eglise, à Urcel (02000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAIS et accordée le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275523B0009, déposé en mairie d'Urcel.

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