Déclaration préalable Locaux N° 0027542500001

Déclaration préalable n° 0027542500001 à Ugny-le-Gay pour 19 m² de locaux, 3 Rue Willard Rodgers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0027542500001

Demandeur

COMMUNE D'UGNY LE GAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ugny-le-Gay (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0027542500001 a été accordée le 13 juin 2025, pour un projet situé 3 Rue Willard Rodgers. COMMUNE D'UGNY LE GAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugny-le-Gay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugny-le-Gay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugny-le-Gay Code postal 02300 Identifiant INSEE 02754
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'UGNY LE GAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210207270
SIRET
21020727000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
UGNY-LE-GAY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027542500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Willard Rodgers, à Ugny-le-Gay (02300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'UGNY LE GAY et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027542500001, déposé en mairie d'Ugny-le-Gay.

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